Conditions Générales de Vente


  1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la vente de produits par JCYARED CI (« la Société ») à l’acheteur (« le Client »). En passant une commande, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions.
  2. Produits La Société est spécialisée dans la distribution de matériaux de construction et d’équipements pétroliers et gaziers. Les descriptions et spécifications des produits fournies par la Société sont susceptibles de modification sans préavis.
  3. Commandes et Acceptation Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande à sa discrétion.
  4. Prix et Paiement 4.1 Les prix sont indiqués en francs CFA sauf indication contraire. 4.2 Les conditions de paiement sont celles convenues sur la facture. Le paiement intégral doit être effectué avant le transfert de propriété des marchandises au Client. 4.3 En cas de retard de paiement, la Société est en droit de facturer des intérêts au taux d’intérêt annuel du marché courant majoré de 5 points de pourcentage.
  5. Livraison 5.1 Les dates de livraison sont approximatives et la Société ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison. 5.2 Les risques de perte ou de dommages aux marchandises sont transférés au Client lors de la livraison.
  6. Réclamations et Retours 6.1 Toute réclamation concernant les marchandises doit être formulée dans les 15 jours suivant la date de réception. 6.2 Les retours ne sont acceptés que pour des motifs valables et doivent être effectués dans les 15 jours suivant la réception. Les retours doivent être approuvés par la Société avant d’être renvoyés. 6.3 Le refus des marchandises avant la période de retour ne dispense pas le Client de ses obligations de paiement.
  7. Propriété La propriété des marchandises reste à la Société jusqu’au paiement intégral.
  8. Responsabilité La responsabilité de la Société est limitée à la réparation ou au remplacement des marchandises défectueuses. La Société n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
  9. Frais de stockage 9.1 En cas de retard de livraison d’un projet et de nécessité de stockage dans les installations de la Société, des frais de stockage seront facturés au Client. 9.2 Les frais de stockage seront calculés au taux de 5000 CFA par mètre cube (m³) et par mois.
  10. Loi applicable Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit de Côte d’Ivoire. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux de Côte d’Ivoire.
  11. Divisibilité Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront valides et applicables.
  12. Intégralité du contrat Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et le Client concernant la vente de marchandises et remplacent tout accord ou engagement antérieur, qu’il soit écrit ou oral.

En passant commande à JCYARED CI, le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.


 Critères RSE – JC YARED CI

1. Politique RSE

JC YARED CI, filiale du groupe suisse JC YARED SA, est engagée dans une démarche de développement durable fondée sur trois piliers : performance économique, responsabilité sociale, et respect de l’environnement.

Notre politique RSE s’appuie sur les lignes directrices de la norme ISO 26000 et s’intègre progressivement à l’ensemble de nos processus d’achat, de logistique et de distribution.

Nous privilégions :

  • Les fournisseurs certifiés ou engagés dans des démarches qualité et environnement (ISO, CE, PED, etc.) ;
  • La transparence dans la chaîne d’approvisionnement ;
  • La conformité aux réglementations suisses, ivoiriennes et internationales.

2. Certifications environnementales

  • Le groupe JC YARED SA applique un système de gestion conforme aux standards ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 pour ses partenaires et sites de production.
  • JC YARED CI opère selon des pratiques respectueuses de l’environnement et s’aligne sur les exigences locales de la Direction de la Protection de l’Environnement.

3. Réduction de l’empreinte carbone

Nos principales actions :

  • Optimisation logistique : regroupement des expéditions, planification maritime privilégiée au transport aérien, mutualisation des flux entrants et sortants.
  • Réduction des emballages : utilisation de matériaux recyclables, reconditionnement et réutilisation des palettes.
  • Énergie et maintenance : priorisation de fournisseurs d’équipements à haut rendement énergétique (pompes, moteurs, systèmes hydrauliques, etc.).
  • Numérisation des processus : dématérialisation des documents commerciaux via Odoo ERP pour limiter l’usage du papier.

4. Engagements sociaux

  • Respect intégral du Code du travail ivoirien et des conventions OIT.
  • Conditions de travail sécurisées dans nos entrepôts (EPI, formations, contrôle sécurité hebdomadaire).
  • Politique active d’inclusion et de formation locale visant à renforcer les compétences des jeunes talents ivoiriens dans la logistique, le commerce et la gestion.
  • Égalité professionnelle et non-discrimination garantissant des opportunités équitables à tous nos collaborateurs.

5. Traçabilité & conformité réglementaire

  • Traçabilité totale des produits : chaque lot ou article est identifié par un numéro de série et accompagné d’un certificat matière EN 10204, d’une fiche technique, et des documents de conformité CE/PED.
  • Conformité stricte aux réglementations douanières, fiscales et commerciales en vigueur en Côte d’Ivoire, en Suisse et dans les zones d’origine de nos produits.
  • Mise en œuvre de procédures internes de lutte contre la corruption et le blanchiment conformément aux législations suisse et ivoirienne.

En résumé, JC YARED CI agit en partenaire responsable, promouvant une chaîne d’approvisionnement durable, transparente et éthique, tout en contribuant au développement économique et humain local.