Conditions Générales de Vente
- Généralités Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la vente de produits par JCYARED CI (« la Société ») à l’acheteur (« le Client »). En passant une commande, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions.
- Produits La Société est spécialisée dans la distribution de matériaux de construction et d’équipements pétroliers et gaziers. Les descriptions et spécifications des produits fournies par la Société sont susceptibles de modification sans préavis.
- Commandes et Acceptation Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande à sa discrétion.
- Prix et Paiement 4.1 Les prix sont indiqués en francs CFA sauf indication contraire. 4.2 Les conditions de paiement sont celles convenues sur la facture. Le paiement intégral doit être effectué avant le transfert de propriété des marchandises au Client. 4.3 En cas de retard de paiement, la Société est en droit de facturer des intérêts au taux d’intérêt annuel du marché courant majoré de 5 points de pourcentage.
- Livraison 5.1 Les dates de livraison sont approximatives et la Société ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison. 5.2 Les risques de perte ou de dommages aux marchandises sont transférés au Client lors de la livraison.
- Réclamations et Retours 6.1 Toute réclamation concernant les marchandises doit être formulée dans les 15 jours suivant la date de réception. 6.2 Les retours ne sont acceptés que pour des motifs valables et doivent être effectués dans les 15 jours suivant la réception. Les retours doivent être approuvés par la Société avant d’être renvoyés. 6.3 Le refus des marchandises avant la période de retour ne dispense pas le Client de ses obligations de paiement.
- Propriété La propriété des marchandises reste à la Société jusqu’au paiement intégral.
- Responsabilité La responsabilité de la Société est limitée à la réparation ou au remplacement des marchandises défectueuses. La Société n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
- Frais de stockage 9.1 En cas de retard de livraison d’un projet et de nécessité de stockage dans les installations de la Société, des frais de stockage seront facturés au Client. 9.2 Les frais de stockage seront calculés au taux de 5000 CFA par mètre cube (m³) et par mois.
- Loi applicable Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit de Côte d’Ivoire. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux de Côte d’Ivoire.
- Divisibilité Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront valides et applicables.
- Intégralité du contrat Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et le Client concernant la vente de marchandises et remplacent tout accord ou engagement antérieur, qu’il soit écrit ou oral.
En passant commande à JCYARED CI, le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.